On a retrouvé le projet du comte de Chambord. Des assemblées provinciales.

Après la mort du comte de Chambord, les comités royalistes furent complétement désorganisés. A Toulouse, Joseph du Bourg avait réussi à réunir à nouveau un petit groupe de braves royalistes. A Paris sous l’impulsion du comte Maurice d’Andigné le comité de propagande tenait ses bureaux et avait repris le Journal de Paris. En Bretagne, les vieux comités royalistes s’étaient réunis et se maintiendront jusqu’à la première guerre mondiale. Joseph du Bourg dans son livre « Les entrevues des princes à Frohsdorf, 1873 et 1883 » nous parle d’un protégé du comte de Chambord, Lucien Brun, et surtout de son projet de décentralisation. En pleine effervescence d’une possible troisième restauration, Lucien Brun fonde la revue catholique des Institutions et du droit et regroupe autour de lui une société de jurisconsultes. Après l’échec de la troisième restauration, Lucien Brun, grand défenseur des droits de Dieu en opposition avec les droits de l’homme, va maintenir sa revue et réunir autour de lui des anciens grands serviteurs d’Henri V. N’oublions pas que Lucien Brun, était pressenti par le comte de Chambord, pour devenir son principal ministre, en cas d’un retour de la Monarchie.

Le congrès de Lille

Au congrès tenu à Lille, les 12,13 et 14 octobre 1886, largement commenté dans les numéros suivants de la revue, un véritable projet alternatif de restauration se dessine très clairement. Un rapport détaillé de ces travaux a été publié en décembre 1886 dans la revue dirigée par Lucien Brun. L’immense travail sous l’autorité d’hommes éminents est alors présenté. Les contributeurs sont :

  • Monsieur Charles Périn sur les principes : l’Eglise et la décentralisation
  • Monsieur Gustave Théry sur le parlementarisme. Ce dernier étant l’auteur d’un opuscule sur les droits de la Maison d’Anjou dont nous avons déjà parlé.
  • Monsieur Hervé Bazin, docteur en droit, père du célèbre écrivain, sur la décentralisation provinciale.

Les travaux menés par ces juristes n’ont jamais véritablement été repris dans les brochures légitimistes de l’époque. En 1883, Le légitimisme politique eut ces deux courants : les héritiers des décideurs des Ordonnances de Charles X et les partisans d’une restauration selon le modèle de la charte de 1814. Ces restaurateurs de l’impossible ferraillaient avec brio mais étaient perdus face à la progression des idées républicaines et à l’installation de la troisième république.

La Centralisation et l’Eglise par Charles Périn

Autonomie et Centralisation ont rythmé les temps forts de la monarchie Capétienne. Plus que tout autre, à l’époque d’Henri IV, les institutions capétiennes avaient trouvé leur équilibre. L’extension du pouvoir de l’Etat sur toute la vie du peuple, l’absorption, sous la direction de l’Etat de toute activité sociale poussé à l’extrême, tel est aujourd’hui, ce qu’a réalisé la république. Charles Périn nous le rappelle : « Cette invasion du pouvoir dans tout le domaine des institutions et des intérêts de la société, s’exerce en trois ordres de choses distincts et donne lieu à trois espèces de centralisation :

  • la Centralisation politique : tout ce que peut comprendre l’exercice de la souveraineté quant à l’ordre général de la société, la direction suprême du gouvernement, qui dit son dernier mot sur : le fonctionnement des pouvoirs, le maintien des lois, la sécurité de tous, les rapports avec l’étranger.
  • La Centralisation administrative : suite naturelle et inévitable de la centralisation politique mais qui peut coexister avec les libertés politiques et locales. Les pouvoirs locaux qui régissent la province, le département, la commune, ne possèdent aucune autonomie, toutes les branches de l’administration étant réunies dans la main des ministres. Dans ce régime, « la Nation est interdite d’administrer ses propres affaires ; elle ne peut ni agir, ni se mouvoir que par les ressorts de la bureaucratie, elle n’a pas d’existence propre ».
  • La Centralisation sociale : suite là aussi de la centralisation politique, l’Etat absolu, par sa prétention de régir l’Eglise, on le voit envahir aussi le domaine de la famille lorsqu’il s’impose comme éducateur et comme instituteur universel. Le dernier terme de l’absolutisme démocratique est l’absorption de la famille dans l’Etat. Au XXème siècle, le pouvoir communiste en Russie, et même l’Allemagne nazie, seront des exemples d’absolutisme démocratique.

L’auteur poursuit son analyse en y associant le libéralisme. Le libéralisme est le véritable auteur de la centralisation. Suivant la doctrine du libéralisme, toute souveraineté émane de la volonté générale. Le gouvernement issu d’elle, est revêtu de toute l’autorité qu’elle-même possède ; tout le droit, tout le pouvoir sont à lui. Personne ne peut exercer dans la nation aucune autorité qu’en vertu de sa délégation. Ainsi il n’y a dans la société que deux choses : l’individu et l’Etat. Les libertés locales et provinciales n’existent plus.

La centralisation républicaine moderne puise son originale dans le césarisme païen romain. Les païens croyaient en l’homme et en la raison, deux idéaux souverains pour ces sociétés. L’absolutisme centralisateur républicain sera la haine de l’Eglise et la préoccupation constante de l’écarter de la vie politique et administrative. On peut croire désormais mais en privé. La réglementation des cultes permettra de contrôler cette adversaire de l’ordre républicain. L’exposé annonce déjà la séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905.

L’auteur après avoir justement fait le parallèle entre les sociétés antiques païennes et le monde républicain, nous parle plus encore du monde chrétien et de l’organisation de la société sous la monarchie capétienne. Ce n’est pas l’homme qui règne, c’est Dieu. C’est lui, et lui seul, qui trace les devoirs auxquels répondent les droits des hommes, dans la vie publique comme dans la vie privée. L’auteur parle de la décentralisation qu’on ne peut séparer du mot liberté et qui permet aux peuples et aux gouvernements d’être pénétrés de l’esprit chrétien. Les forces individuelles, formés par l’initiative des membres de la société, en groupes, communautés, leur permettent d’agir pour le bien public. En plus de défendre ces libertés et franchises locales si bien instituées par la monarchie capétienne, l’auteur nous parle des limites que tout administration royale se doit d’observer : « il appartient de tracer le cercle dans lequel se meut la liberté des administrations locales, et il faut qu’ils soient les premiers à respecter cette liberté. Mais il est de tout nécessité aussi que le pouvoir souverain reste libre dans les hautes régions où s’exerce l’action gouvernementale. Les grands intérêts dont le souverain a la charge demandent les grandes vues et les grandes résolutions, faciles pour ceux qui considèrent les choses d’en haut et dans leur ensemble, difficiles, souvent même impossibles, pour ceux qui ne les aperçoivent qu’à travers les préoccupations étroites de l’intérêt local. Ce grand défenseur des libertés locales de conclure : « Tout ce que la liberté des individus est capable de faire d’elle-même, suivant l’ordre et pour le bien général, il faut qu’on le lui laisse ».

Comme réponse, au dilemme continuel entre les intérêts de groupes ou individuels et l’Etat, la Société ne peut que reconnaître un ordre divin de vérités morales. L’Eglise qui parle d’autorité divine, donne la réponse à toutes les incertitudes ainsi qui pourraient surgir. N’est ce pas la plus belle conclusion, et si chrétienne, que l’auteur pouvait nous donner pour conclure son argumentation ?

Le parlementarisme, par Gustave Théry

Dans cet exposé, Gustave Théry, qui fut aussi l’auteur d’un mémoire sur les droits de la Maison de Bourbon-Anjou, avec le soutien personnel de la comtesse de Chambord et de Joseph du Bourg, revient sur les institutions françaises nés de la Révolution française.

La séparation des pouvoirs dites et proclamées par tous les régimes depuis 1789, issu des principes des philosophes des lumières, de Montesquieu, n’existe pas réellement. C’est une apparence ! En apparence, nous avons un pouvoir législatif composé de deux chambres, une administration pour appliquer la loi, des juges pour l’interpréter. Mais en réalité, si l’on étudie le fonctionnement de l’institution, on découvre facilement que tous les pouvoirs résident dans l’une des chambres, ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

Le premier principe du parlementarisme, nous dit Théry, quand on veut mettre un roi dans ce modèle institutionnel : Le Roi règne et ne gouverne pas. Théry répond donc avec brio : « Mais qu’est ce donc que régner ? Régner, Regnare, Regere, régir, conduire, diriger, tenir les rênes du gouvernement, gouverner. Régner, c’est donc gouverner. Mais, alors, régner sans gouverner, c’est régner sans régner, et gouverner sans gouverner. Ce principe dans le régime parlementaire est tout simplement un non sens. On a conservé du roi son habit, ca n’est plus qu’un roi en carton !

Le deuxième principe suppose un gouvernement responsable devant un parlement. Le roi ne régnant, le ministre devient responsable mais de quoi ? La responsabilité ministérielle n’est qu’un mot sauf en 1830 comme l’a vu devant des insurgés victorieux. Le ministre est l’homme de la majorité, l’homme d’un vote qui peut le renverser. L’auteur en profite aussi pour glisser le vote du budget, arme de pouvoir d’une chambre pour repousser la volonté d’un roi ou d’un peuple. De plus la dite chambre, émanation d’un suffrage universel, c’est le nombre qui gouverne, armée d’un pouvoir absolu.

Gustave Théry va finir son exposé en exposant ce qu’était le roi dans l’Ancienne France. « Le roi règne, disait-on jadis et gouverne, car nos pères n’avaient pas imaginé que l’on régner sans gouverner ». Le peuple aime les pouvoirs forts. Le roi et ses peuples font la loi. Théry raille les lois votés pour un an, l’initiative donnée aux chambres de la présentation des lois et suggére la distinction entre budget ordinaire et budget extraordinaire. Le parlementarisme ennemi d’un système représentatif, désarme l’Autorité n’hésitant plus à l’associer à un pillage organisé de la nation. La décentralisation sera le moyen de garantir la liberté des français et de la France.

La décentralisation provinciale, par Hervé Bazin

Venons-en au projet auquel a participé les intervenants précédents, celui-ci est présenté par Hervé Bazin, docteur en droit. Le rapport esquisse un très intéressant projet de restauration monarchique par la décentralisation provinciale.

Dans L’Ancienne France, la sève nationale se ressentait dans toutes les provinces appelés pays d’Etats ou d’Election au moment où Louis XVI établissait les assemblées provinciales. Que donnait la province ? Presque tout ; Que donnait Paris ? Presque Rien. Les cahiers de doléances oubliés par la Constituante, demandaient le maintien et le développement des Assemblées provinciales. L’auteur parle des besoins et des intérêts des habitants discutés en pleine liberté dans les communes et les provinces françaises. Ainsi « rien n’est plus digne d’intérêt que les tenues de ces Etats du Languedoc, de la Bretagne, de la Bourgogne, de la Flandre et de l’Artois, qui répandaient une vie si intense dans toutes les parties du royaume ».

Hélas cette vie s’est éteinte, le mouvement a été interrompu par la Révolution et l’Empire. Paris a concentré toutes les institutions sociales et politiques, ne laissant en dehors que l’individualisme, si favorable à la dictature personnelle ou collective. La province a été oubliée, abandonnée en dépit de ses anciens Etats, et des réformes de 1788.

Hervé Bazin propose l’institution générale et permanente de vingt-quatre assemblées, auxquels il propose de donner le nom d’Assemblées provinciales. L’auteur cite alors les lois allemandes de 1872 accordant une place aux régions, et les exemples autrichien, belge, italien et espagnol où l’on accorde droits et libertés à des institutions provinciales.

l’auteur raille les tentatives toutes déguisés de nos démocrates pour s’entendre sur une décentralisation administrative, en 1833, en 1865 et en 1871, car toutes ces tentatives ne visaient pas à détruire l’individualisme provincial et laissait l’autorité provinciale aux mains des préfets, agents du pouvoir central.

Quoi de plus naturel que de citer comme point de départ que le « mot de M. le comte de Chambord qui va nous mettre sur la voie. » Le comte de Chambord avait ainsi chargé ses amis et ses comités, en 1862, et plus particulièrement Lucien Brun, d’étudier la décentralisation et leur adressa ce magnifique message :

« Décentraliser l’administration largement, mais progressivement et avec prudence..ce sera déjà un grand bienfait pour le pays ; mais j’en ai la ferme conviction, vos études prouveront que même sur le terrain social et politique, la décentralisation ne produirait pas de moins précieux avantages ».

Henri V indique le remède. Il ne faut plus chercher le salut seulement dans la décentralisation administrative, mais aussi dans la décentralisation politique et sociale ainsi faut-il regrouper toutes les forces naturelles de la Nation au sein des provinces. Hervé bazin de conclure avec brio qu’un Etat bien gouverné doit comprendre de fortes institutions intermédiaires entre l’État et les familles et parle ainsi de monarchie tempérée.

Un autre passage du discours d’Henri V est cité, où le Roi de droit parle de la grande décentralisation qu’il est temps d’accomplir : « Quel moyen plus puissant, et plus en harmonie avec nos mœurs et les faits contemporains, pour établir à la longue au milieu de nous une hiérarchie naturelle, mobile, conforme par conséquent à l’esprit d’égalité, c’est à dire de justice distributive, qui est aussi nécessaire au maintien de la liberté qu’à la direction des affaires publiques ? La décentralisation n’est pas moins indispensable pour asseoir sur de solides fondements le régime représentatif, juste objet des vœux de la nation. L’essai qui a été fait de ce régime à l’époque où la France avait voulu confier de nouveau ses destinées à la famille de ses anciens rois a échoué pour une raison très simple : C’est que le pays qu’on cherchait à faire représenter n’était organisé que pour être administré. Comment des assemblées formées en quelque sorte au hazard et par des combinaisons arbitraires autant qu’artificielles auraient-elles pu être la véritable et sincère représentation de la France ? La décentralisation est seule capable de lui donner, avec la conscience réfléchie de ses besoins, une vie pleine, active, régulière, et de permettre que le gouvernement représentatif devienne une vérité. »

Hervé Bazin poursuit et propose le nouveau découpage du royaume en 24 provinces :

– La Provence, capitale Aix, comprenant les Bouches-du-Rhône, les Basses-Alpes, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes et la Corse.

– Le Dauphiné, capitale Grenoble, départements : l’Isère, la Drôme et les Hautes-Alpes.

– La Savoie, capitale Chambéry, départements : la Savoie et la Haute-Savoie.

– Le Lyonnais, capitale Lyon, départements : le Rhône, la Loire et aussi l’Ain, enlevé à l’ancienne Bourgogne parce qu’il dépend de l’agglomération lyonnaise.

– La Franche-Comté, capitale Besançon, départements : le Doubs, le Jura, la Haute-Saône.

– La Lorraine, capitale Nancy, départements : la Meurthe-et-Moselle, les Vosges, la Meuse et de plus le territoire de Belfort.

– La Champagne, capitale Reims, départements : l’Aube, les Ardennes, la Marne et la Haute-Marne.

– La Picardie, capitale Amiens, départements : la Somme, l’Aisne et l’Oise.

– La Flandre et l’Artois, capitale Lille, départements : le Nord et le Pas-de-Calais.

– La Normandie, capitale Rouen, départements : la Seine-Inférieure, l’Eure, le Calvados, la Manche et l’Orne.

– La Bretagne, capitale Rennes, départements : l’Ile-et-Vilaine, La Loire-Inférieure, le Morbihan, les Côtes-du-Nord et le Finistère.

– Le Maine et l’Anjou, capitale Angers, départements : le Maine-et-Loire, la Sarthe et la Mayenne.

– Le Poitou et les Charentes, capitale Poitiers, départements : la Vienne, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Charente et la Charente-Inférieure. Charentes : Angoumois, Aunis et Saintonge.

– La Haute et Basse-Guyenne, capitale Bordeaux, départements : la Gironde, la Dordogne, le Lot-et-Garonne, le Lot, l’Aveyron et le Tarn-et-Garonne.

– La Gascogne, capitale Pau, départements : les Landes, le Gers, les Hautes-Pyrénées, et aussi les Basses-Pyrénées, formant autrefois le Béarn.

– Le Languedoc, capitale Toulouse, départements : la Haute-Garonne, le Tarn, l’Aude et de plus l’Ariège, ancien comté de Foix.

– Le Haut-Languedoc, capitale Montpellier, départements : l’Hérault, la Lozère, le Gard et l’Ardèche.

– L’Auvergne, capitale Clermont, départements : le Puy-de-Dôme, le Cantal, et de plus la Haute-Loire et l’Allier, formant l’ancien Bourbonnais.

– Le Limousin, capitale Limoges, départements : la Haute-Vienne, la Corrèze et aussi la Creuse, ancienne Marche.

– Le Berry, capitale Bourges, départements : le Cher, l’Indre, et de plus la Nièvre, ancien Nivernais.

– La Bourgogne, capitale Dijon, départements : la Côte-d’Or, le Saône-et-Loire et l’Yonne,

– L’Orléanais, capitale Orléans, départements : le Loiret, l’Eure-et-Loir. Cette province perdrait le Loir-et-Cher, ancien Blaisois qui serait annexé à la Touraine, pour égaliser les deux provinces en étendue.

– La Touraine, capitale Tours, départements : l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher. L’Orléanais et la Touraine pourraient peut-être former une seule province.

– l’Ile de France, capitale Versailles, départements : le Seine-et-Oise et le Seine-et-Marne. Cette région perdrait l’Oise et l’Aisne annexées à la Picardie.

L’auteur ajoute que cette division n’est qu’un projet pouvant servir de base d’étude. Ces assemblées dégonfleraient l’État central et permettrait à tous les français de ne plus avoir les yeux fixés sur la capitale. Ces séances des assemblées provinciales, sont rappelées par Depping dans son ouvrage Correspondance administrative du règne de Louis XIV et montre combien l’affluence des familles et des français des provinces lors de ces réunions de province recevaient un si belle écho auprès de tous. Ainsi ces assemblées formeraient aussi de précieuses écoles, où tous les talents et toutes les énergies locales travailleraient à l’aise pour le bien du pays.

Les assemblées provinciales rendraient du prestige et de l’autorité aux représentants des forces sociales des départements réunis. L’auteur y réunit alors tous les intérêts collectifs qui auraient le droit de s’y faire représenter : les Cours, les tribunaux et chambres de commerce, les barreaux, les groupes constitués d’agriculture et d’industriels, les corporations ouvrières…autant de corps intermédiaires qu’on pourrait appeler aujourd’hui groupes professionnels ou communautés de travail. L’auteur rappelle combien les institutions intermédiaires, les associations, les groupements naturels d’hommes, de familles ou de métiers, résistent aux violences, défendent leurs droits, protègent chacun de leurs membres contre la toute-puissance de l’État et maintiennent dans la nation le goût et l’intelligence de la liberté.

Ces assemblées provinciales seraient des structures au dessus des départements. Plutôt que supprimer cette structure administrative, l’assemblée contrôlerait administrativement les départements qui dépendent de la province.

Cette assemblée bien évidemment ne serait pas élu au suffrage universel car elle ne représenterait qu’une partie de la province. Le projet n’est donc pas libéral. De plus deux types de membres la composerait :

– les membres de droit seraient : les evêques de chaque diocèse de la province, le premier président de la cour, le procureur général, les présidents des tribunaux civil du chef-lieu de chaque département de la province, les présidents des conseils généraux, les commandants des corps d’armée et les préfets maritimes pour les provinces côtières.

– les membres délégués seraient : un délégué de la cour d’appel, des délégués des tribunaux de commerce, chambres de commerce et chambres consultatives pour représenter l’industrie et le commerce, dans chaque département de la province, proportionnellement à la population ; un délégué de chaque conseil général, un délégué de chaque université, élu par les professeurs de toutes les facultés réunis en conseil rectoral ; des délégués chargés de représenter les intérêts agricoles, élus par une assemblée de propriétaires fonciers résidents, d’agriculteurs, de fermiers ou syndicats agricoles ; un délégué des barreaux de la région et enfin des délégués des corporations ouvrières.

La province, personne morale distincte, ayant des droits, devoirs, budget propre, aurait un gouvernement central et un représentant. Ce serait le gouverneur.

Le gouvernement central de la province aurait :

– Le gouverneur : représentant de la province

– Un secrétaire régional, chargé de la direction générale des différents services

– Un attaché militaire pour les relations avec l’armée, la gendarmerie et la police

– deux attachés à l’administration, pour les relations avec les préfets, sous-préfets, conseils généraux et municipaux

– un attaché civil pour les affaires judiciaires.

Dans le projet, l’assemblée provinciale vérifierait les comptes et les budgets des départements. Elle délibére pour les dépenses d’intérêt régional. L’assemblée statue sur les travaux provinciaux, sur la construction l’entretien des voies de transport, la direction et l’entretien des lignes de chemin de fer, la gestion des batîments provinciaux, les recettes et dépenses des établissements d’assistance et enfin les demandes de subvention formées par les départements, diocèses, paroisses et établissements publics. Certains membres du congrès auraient même démandé que ces assemblées eussent des attributions législatives. L’assemblée pourrait subventionner des universités régionales, des collèges et écoles.

Le titre V du Budget provincial énumère tous les détails relatifs à la préparation du budget par le gouverneur, à sa délibération par le conseil et à son règlement par décret. Le budget se diviserait en :

– budget ordinaire : revenus provinciales et contingents de l’État, des départements ou des communes, pour les travaux publics d’intérêt provincial.

– budget extraordinaire : subvention fourni par l’État.

Une décentralisation administrative et sociale rendrait à la France, des institutions nouvelles, greffées sur le vieil ordre des traditions. L’étude comparée du monde romain et des sociétés chrétiennes entrepris depuis le début de ce congrès avait ainsi permis d’aboutir à un projet qui n’en doutant pas, pourra servir de socle aux institutions royales qu’en ce début du XXIème siècle, nous souhaiterions voir émerger pour notre si beau pays. Bien sûr ce projet date de 1886, la France de 2019 n’est plus celle de la fin du 19ème siècle, mais la base est bonne et saine. A nous de porter une suite à ce projet pour préparer la quatrième restauration.

Bibliographie

Lettre sur la Décentralisation 1862 par Le comte de Chambord de jure Henri V

L’enseignement du droit dans les facultés catholiques (1876-1877) par Lucien Brun

Revue Catholique des Institutions et du Droit, 14ème année. 1886