Naturalité contre Nationalité

A une époque où le droit des nationalités a envahi nos quotidiens et curieusement dans un mondialisme en expansion, le vieux droit public français semble oublié. Et pourtant, c’est de ce vieux droit public français que les règles intangibles de succession au trône de France viennent. Les lois fondamentales du royaume sont parfaitement claires et désignent très clairement un successeur qui est le duc d’Anjou, aîné des Capétiens de droit Louis XX.

Le Pays et le Roi

Avant la Révolution Française et donc sous la France Royale , la notion de nation et de nationalité n’existaient pas, mais bien la notion de naturalité rattachée au sang et non au sol. La France Royale n’est pas une nation ni une communauté linguistique ou culturelle. Le Roi est l’unificateur des peuples de France. Il parlait de ses peuples au pluriel. Par exemple les états de languedoc pouvaient se tenir en occitan. Quant à la Bretagne, les débats des Etats étaient rédigés en français et en Breton. La France en royauté, c’est l’assemblage de nombreuses différences unifiée dans la personne du roi seul souverain du royaume.

Le Roi par son sang est rattachée à la famille royale comme le fit si justement Louis XVIII quand il fit inscrire en en tête des almanachs royaux sa « Maison de Bourbon », précisant les différentes branches à la fois en France et à l’extérieur du royaume, juste préoccupation et dans la continuité des trois pactes de famille conclues entre la France et l’Espagne au 18ème siècle.

Le Roi par son sang, est le premier agnat de sa famille. Ainsi c’est ce qui a permis à Henri de Navarre, souverain étranger, d’empêcher le cardinal de Bourbon et les Guise à succéder à la couronne, bien que naturels français, au motif que l’un était un cadet de la famille et l’autre que son rattachement au sang capétien n’était pas agnatique.

Le Roi par son sang, même à l’étranger, emporte les lys. Dès l’annonce de la mort de Louis XVI, le comte de Provence s’est proclamé régent du Royaume et à la mort de son neveu, dans les horribles conditions de l’enfermement, Le comte de Provence est devenu Louis XVIII et s’est empressé d’écrire une lettre toute pleine d’affection au Pape. Le Roi a d’ailleurs fixé le nombre des années de son règne depuis la mort du regretté Roi des fers qu’était Louis XVII car « le mort saisit le vif ». Cela signifie qu’à la seconde où le roi expire son successeur devient roi. De là vient l’expression « le roi est mort, vive le roi ! ».

Le Roi par son sang, est le chef de la race capétienne, né d’un mariage célébré dans la foi catholique et romaine en ligne directe agnatique de mâle en mâle. Le fait qu’il soit étranger de nationalité ou ignorant de la langue française ne change rien à l’affaire. Devons nous rappeler qu’Henri IV parlait avec un si fort accent et utilisait tellement d’expressions béarnaises qu’à son premier lit de justice il a fallu traduire son discours.

Français par le sang

Actuellement le roi de droit est Louis XX, il est le chef de la Maison de Bourbon et l’aîné des Capétiens. Son ancêtre, Philippe, duc d’Anjou est devenu roi d’Espagne. Les Orléanistes invoquent les renonciations du Traité d’Utrecht même si elles sont nulles car contraire aux lois fondamentales, la couronne étant indisponible (on lira à ce sujet l’article sur ViveLeRoy : https://viveleroy.net/breve-note-sur-le-droit-royal-historique-francais-par-guy-auge-1975/).

Il convient de préciser un autre argument invoqué par les orléanistes : le vice de pérégrinité. D’abord il convient de préciser qu’avant de partir en Espagne Philippe, duc d’Anjou, obtint de son grand-père, des lettres de naturalité, qui préservaient son origine et son appartenance à son pays, la France. Nous voyons cette belle « Instruction donné à Philippe V », compulsé dans les Mémoires de Louis XIV publié M. Gain Montagnac en 1806. Ces fragments des mémoires personnels du grand Roi ont été publié par cet ouvrage et par le Général de Grimouard un peu plus tard, grâce aux archives laissés par le Roi Louis XVI. Les premiers fragments sont issus de trois volumes in folio mis en ordre par le Maréchal de Noailles en 1749. L’instruction n°27 est particulièrement intéressante : « N’oubliez jamais que vous êtes François, et ce qui peut vous arriver ; quand vous aurez assuré la succession d’Espagne par des enfans, visitez vos royaumes ; aller à Naples et en Sicile ; passez à Milan, et venez en Flandre : ce sera une occasion de nous revoir. »

De là français par le sang et par le roi, les orléanistes imaginent que les descendants ne seraient plus français au nom du vice de pérégrinité. Faut-il leur rappeler que la loi salique est la loi du roi et que le vice de pérégrinité se trouvait dans le droit romain mais jamais dans le droit du roi. Mais dès les premiers rois, Francois Olivier Martin, dans son Histoire du droit français, nous explique bien que nos rois saliens «  ne songèrent à imposer leurs coutumes nationales, ni aux gallo-romains, ni aux barbares qu’ils soumirent ». La loi romaine pouvait ainsi cohabiter avec la loi salienne. Plus loin : « les rois francs ont imposé à tous leurs sujets, quelle que fût leur race, leur organisation politique et leurs principes d’administration…mais chacun vit sous l’autorité de sa loi d’origine ». Ainsi du droit romain a pu subsisté pour quelques particuliers romains qui ne devaient ignorer le vice de pérégrinité mais qui n’allaient pas pour autant imposer leur droit au droit du roi.

Une Famille Royale

En 1883, Rappelons le scandale provoqué par cette note adressée par les orléanistes à des journaux français : « On est unanime à déplorer que le deuil du premier des français soit conduit par des étrangers qui se sont emparés de son cercueil ». Hilaire de Curzon, auteur d’un opuscule, « De la Nationalité des princes de la branche ainée des Bourbons » en 1913 rappelle cette note et la dénonce car le comte de Chambord avait réglé d’une manière très formelle de lui même d’avance ses funérailles : « Je désigne pour prendre la tête du convoi, mes neveux les Princes d’Espagne ; mes neveux de Parme, élevés par moi à Froshdorf. »

Au 19ème siècle, les rois carlistes, Jean III, Charles XI, Jacques Ier et Charles XII étaient français par le sang, étaient successeurs des Rois de France mais aussi prétendants au trône d’Espagne ce qui pouvait poser des difficultés suite à la possible réunion des deux couronnes sur la même tête, clause du traité d’Utrecht. La providence avait plus d’un tour dans son sac, et au XXème siècle, le général Franco choisit Juan Carlos comme futur roi d’Espagne, réservant l’ainesse de la Maison pour la France.

Au XXIème siècle, Louis XX roi de droit, successeur de nos rois, reviendra en France mais comment pourrait-il s’arranger de cette situation toute particulière où le sang de France s’est répandu un peu partout dans le Monde ?

Le Roi revenu en son royaume, accueillera les membres de sa famille, non installés en France, à y résider. Pour se faire il rédigera ainsi des lettres de naturalité confirmant ainsi la nouvelle situation des membres de la famille royale. Prenons l’exemple du duc de Séville qui est aujourd’hui de nationalité espagnole. Le roi lui remettrait sa lettre de naturalité à lui et sa famille qui viendrait s’installer en France et devenu prince du sang, il pourrait recevoir l’altesse royale. Le duc et sa famille abandonneraient la nationalité espagnole car en droit public français la naturalité impose la seule appartenance au royaume, nous le reverrons un peu plus tard pour les français eux mêmes ayant d’autres nationalités. Pour tous les autres membres de la famille ne souhaitant pas accepter ces lettre de naturalité, ils conserveraient leur nationalité propre, restant dans la maison de Bourbon mais ne pouvant être officiellement être reconnus dans les organes officiels de la monarchie restaurée. Concernant le titre de premier prince du sang, ce titre est discrétionnaire. Même si des royalistes ont recherché le premier français du sang de France dans l’arbre de la famille, le choix appartient au roi. Là encore ce titre très honorifique n’est pas réglé par les lois fondamentales mais par le bon vouloir du roi. Parlons désormais de la branche d’Orléans. Le Chef de la maison d’Orléans a reçu à sa naissance la nationalité française et la nationalité allemande. Il est prétendant au trône de France mais aussi revendique l’héritage nationaliste de la monarchie de Juillet et fait de l’actuel duc d’Anjou, notre Roi, un espagnol alors même qu’il possède la nationalité française. Il serait intéressant de savoir, si à ses 18 ans, Jean-Karl a renoncé, par un acte formel et officiel, à sa nationalité allemande. Ceci est d’autant plus problématique que son père, feu Henri d’Orléans, conserva tout sa vie la double nationalité franco-brésilienne (mais moquait la nationalité espagnole du duc d’Anjou).

De la naturalité

Comme vu pour des membres de la famille royale, ce qui s’applique pour la première famille de France, s’applique pour tous les sujets du roi. Les français ayant une double nationalité voir plus, devront abandonner leurs autres nationalités pour rester français. Pour les étrangers sur le sol royal, et souhaitant avoir des papiers français, ils devraient alors demander des lettres de naturalité au roi qui les accordera ou pas. Pour les enfants nés d’un mariage d’étrangers sur le sol du royaume, l’enfant devrait acquérir une lettre de naturalité car comme nous l’avons vu, c’est le sang qui dicte l’appartenance à la patrie et non le droit du sol, droit concédé par la république.

Le postulant souhaitant devenir français devait adresser une requête à la chancellerie royale. Après l’obtention des lettres, le bénéficiaire disposait d’un an pour les faire vérifier à la chambre des comptes (ce qui pourrait correspondre aujourd’hui à la Cour des comptes) et enregistrer par la chambre du Trésor. L’enregistrement était aussi possible dans d’autres cours provinciales ainsi on pourrait suggérer la possibilité future d’un enregistrement soit directement dans la cour des comptes du roi, soit dans la cour royale de justice de province.

Pour les étrangers résidant en France, Le roi ou sa cour de justice pourrait autoriser via un passeport ou laisser passer tel qu’on pouvait en voir sous la Restauration, une autorisation ainsi de séjour en France pendant une durée limitée à confirmer auprès de la juridiction compétente.

Sous l’Ancienne France, l’aubain, c’est l’étranger et vient des deux mots latins « alibi natus » c’est à dire « né dans un autre lieu ». L’aubain n’a pas la possibilité de transmettre ses biens par succession ou testament. Ainsi ces biens doivent faire retour au seigneur qui en est le véritablement propriétaire en vertu du droit qui lui est conféré : le droit d’aubaine, lequel appartiendra par la suite au roi. Le droit d’aubaine supprimé sous la Révolution, sera retabli dans le code civil de 1804 puis définitivement aboli en 1819.

Ainsi voyons nous une charte de Louis XI naturalisant les imprimeurs d’origine allemande Michel Friburger, Uldric Quering et Martin Grans, établis à Paris. La charte fut donnée en février 1475 et scellée du sceau royal.

Au titre d’une alliance avec un pays ami, certains rois ont accordé des lettres de naturalité à des groupes dépassant une même famille. On citera l’Aund Alliance, alliance entre le royaume de France et le royaume d’Angleterre. Le royaume d’Ecosse ainsi jouissait des droits de naturalité. S’il est possible d’en faire remonter l’origine à 1165, lorsque Guillaume le Lion adresse une ambassade à Louis VII le jeune, sa première trace écrite est le traité signé à Paris le 23 octobre 1295 entre les représentants de Jean Baliol et Philippe le Bel. Ratifié le 23 février 1296 par le parlement écossais, ce traité prévoit que si l’une des parties subissait une attaque de l’Angleterre, l’autre envahirait le territoire de cette dernière. Cette belle alliance perdura et en septembre 1513, après la bataille de Floden, Louis XII accordera des lettres de naturalité aux archers écossais de sa garde. En 1558, la régente Marie de Guise accorde la réciproque, de façon élargie, aux français établis en Ecosse. Ces dispositions sont confirmées du côté français par Henri II, en juin de la même année. Elles seront renouvelées par Louis XIV le 19 septembre 1646.

L’Aund Alliance permet à de nombreux écossais de finir par s’installer définitivement en France. Certains continuent de se considérer comme écossais, d’autres s’intègrent comme les Stuart de Darnley, devenus seigneurs d’Aubigny, petite ville du nord du Berry qui restera écossaise jusqu’au 18ème siècle. Autre exemple, Thomas de Huston, chevalier écossais originaire de la région de Girvan, vient combattre les anglais dans le cadre de l’Aund Alliance. Pour avoir été le premier avec Arthur de Richemont à entrer dans la ville de Meaux à l’issue du siège mené contre les anglais du 20 juillet au 10 août 1439, il reçoit en récompense du roi Charles VII la châtellenie de Gournay.

De l’Ecosse jacobite

Au 18ème siècle, après l’acte d’Union de 1707 des royaumes d’Angleterre et d’Ecosse, que la France contesta. L’Almanach Royal mentionnera les rois Stuart jusqu’à la régence de Philippe d’Orléans qui s’opposa à la ferme défense des catholiques écossais. Ainsi en février 1716, Laurent d’Houry, directeur de la publication des almanachs royaux, est emprisonné à la Bataille sur plainte du comte de Stairs avec l’appui du Régent, pour « avoir manqué de respect dans son almanach, au roi Georges, en ne le nommant pas comme roi d’Angleterre, ou plutôt de Grande-Bretagne », et à mentionner comme roi le fils de Jacques II Stuart encore exilé à Saint Germain en Laye.

En effet le fils de Jacques II Stuart, Jacques François Stuart, fut toujours soutenu par Louis XIV et participa à la campagne de Flandres en 1708-1709 aux côtés des petits-fils du roi de France. La tentative de débarquement en Ecosse échoue. Après un exil en lorraine, il trouve refuge à Avignon et est reçu avec tous les honneurs du vice-légat pontifical. Une communauté jacobite se forme.

Louis XV débarassé de la régence des Orléans, entame son règne personnel et soutient à nouveau le mouvement jacobite. Le prince régent Stuart appelé Bonnie Charlie est soutenu par des jacobites nantais, les Walsh, qui seront au XIXème d’ardents défenseurs des Bourbons et de la duchesse de Berry. Certains jacobites, défaits à la bataille de Culloden en 1746 trouvent refuge en France à Saint Germain en Laye et à Sancerre. Le duc de Cumberland fils du roi Georges II organise un gigantesque massacre en Ecosse qui sera relayé dans les publications de la fin du XIXème.

A la fin du XIXème, le duc de Madrid de jure Charles XI de France tentera de défendre à nouveau le mouvement jacobite et il s’appuiera sur les descendants de la branche des rois de Sardaigne, héritière du titre écossais. Le Legitimist Kalendar aura de nombreuses éditions dont les éditions de 1894,1895,1899,1910 nous sont connus. A travers ses publications qui font de Marie III (IV) la Reine d’Ecosse, qui est Marie Thérèse d’Habsbourg Este. Marie Thérèse est la fille de Ferdinand Charles (1821-1849). Ferdinand Charles a eu deux sœurs Marie-Thérèse (1817-1886) devenu comtesse de Chambord et Reine de France, et Marie-Béatrice (1824-1906) épouse en 1847 de Jean de Bourbon (1822-1887) successeur du comte de Chambord en 1883 de jure Roi de France et père du duc de Madrid. Le rapprochement est ainsi fait entre tous ces rois de l’exil qui en plus de soutenir et défendre la religion catholique, s’attachait à défendre leurs droits à leurs pays respectifs.

Au pélerinage de Sainte Anne d’Auray le 29 septembre 1902, fut édité une brochure «La réunion légitimiste », et le discours de Henri Gustave Lelièvre, confirme bien le désir du duc de Madrid de soutenir les jacobites. « Cette grande entreprise d’une union latine peut rencontrer, de la part de l’Angleterre, de l’Amérique et de l’Allemagne, principaux foyers de la maconnerie, une opposition intéressée. Don Carlos l’a prévue. La réorganisation du parti jacobite, encore peu nombreux, mais très actif et très influent, tant dans la Grande Bretagne que dans l’Amérique du Nord, est due à l’influence de don Carlos et au labeur de quelques-uns de ses amis dociles à ses directions. Faire rentrer la Grande Bretagne dans les voies et les règles de la Religion et de l’équité, rendre justice à l’Irlande, donner à l’élement écossais sa part d’influence, tels sont les désiderata du parti jacobite »

Don Carlos va trouver ainsi de l’aide en Ecosse grâce à l’infatigable Marquis de Ruvigny, auteur de nombreuses brochures généalogiques mais encore grâce à Lord Ashburnham qui saura aider le duc de Madrid lors du procès entre Francois de Bourbon (autoproclamé duc d’Anjou) et du comte de Paris. L’aîné des Bourbons, duc de Madrid réaffirmera ses droits au trône de France façe à ses deux autres prétendants, l’un orléaniste, l’autre du schisme sévillan mené par le Prince de Valori, rebelle à la cause des Bourbons. Faut-il rappeler ici que Lord Ashburham, créateur de l’Ordre de la Rose Blanche en 1886, fut un grand défenseur de Don Carlos et un grand bibliophile.

Un autre défenseur en terre d’Ecosse, était Théodore Napier, un australien, de parents écossais et qui devient secrétaire des comités jacobites (Legitimist Jacobite League) à la fin du XIXème. En témoigne ce très rare livre en maroquin décoré d’une couronne Stuart et dédicacé à la reine d’Ecosse par l’Auteur. Une inscription autographe en première page « Maria Theresa » témoigne de l’appartenance de cet ouvrage fort rare et nommé : « A Pleat for its Restauration being an Appeal to loyal Scotsmen, Edinburgh, 1898 ». L’auteur revient sur tous les combats jacobites jusqu’à la renaissance du mouvement. Le frontispice représente Marie III d’Ecosse et IV d’Angleterre et Irlande.

Marie Thérèse épouse le dernier Roi de bavière, Louis III. Son fils Rupprecht devient le successeur du trône britannique et d’Ecosse à la mort de sa mère en 1919. Mais déjà avant, l’engagement des Wittelsbach au côté des allemands au cours de la 1ère guerre mondiale va géner les mouvements jacobites en Ecosse et en Angleterre. De plus la division du mouvement carliste va aussi provoquer une scission au sein du mouvement entre les partisans d’une alliance avec les allemands et les espagnols soutenant restés neutres dans le conflit. En 1918, la destruction du dernier empire catholique d’Europe, l’empire d’Autriche Hongrie, malgré la tentative de paix séparée voulue par le Prince Sixte de Bourbon de Parme, sera une catastrophe pour les Bourbons et les mouvements monarchistes catholiques. Le Roi Jacques Ier se réfugiera à Paris et tant bien que mal sauvera de nombreuses archives de la Maison de Bourbon.

Conclusion

Naturalité et Nationalité vont quelques fois de pair, pour soutenir celui qui a droit, mais royaliste et défenseur du trône, c’est au vieux droit public français, à la naturalité, qu’en France il faut se référer pour déterminer là où est le bon droit.

La nationalité vient se suppléer aux règles dictés par le vieux droit national. Car un roi qui entend défendre ses intérêts se doit de montrer à tous ses sujets qu’il est parmi eux. Louis XX est français, la providence a réglé cette question qui aurait pu faire douter certains.

BIBLIOGRAPHIE :

Mémoires de Louis XIV par M. Gain Montagnac (1806)

De la Nationalité des princes de la branche aînée des Bourbons, par Hilaire de Curzon (1913).

The Royal House of Stuart. A Pleas for its Restoration. 1898 par Théodore Napier.

The Legitimist Kalendar (1894-1910).

La Réunion Légitimiste du 29 septembre 1902 à Sainte Anne d’Auray, de l’imprimerie de l’Avant Garde de l’Ouest.

Succession et règle de nationalité par Guy Augé (1979)

Histoire du droit francais par Francois Olivier Martin