En Monarchie l’Assemblée Nationale n’existera plus.

Première partie

Cette assemblée nationale où les représentants élus de la nation siègent est la principale conquête de la Révolution française. Souvenons nous que les Etats Généraux de 1789 ont été convoqué avec des mandats bien précis bien loin des élus d’aujourd’hui qui finissent par jouer avec des tablettes au lieu d’assumer leurs mandats. N’est ce pas là bien le problème ? Comment confier un mandat à un élu qui connaît son ancien métier (si même celui-ci en a exercé un) et qui devrait bien connaître tous les autres pour assumer ces responsabilités d’élu. Voyons aussi un élu envoyé pour faire campagne dans un territoire qu’il ne connaît. Voyons surtout dans son ensemble une classe politique professionnalisée, déconnectée des attentes des français, soumis à la pression de lobbyes. Ces mêmes élus se regroupent même en partis qui n’agissent même plus pour le bien commun quand ils sont poussés à agir sous pression du chef de leur parti ou d’un noyautage de la tête de ce même parti.

Voyons y donc l’expression en politique du libéralisme, et l’émergence d’une classe politique qui ne s’intéresse plus qu’à ses privilèges. Comment un roi guidé par le bien commun pourrait faire contre-poids et être un arbitre, si cette assemblée nationale légifère sans le roi ? Comment un roi pourrait être un capitaine avec des partis qui se disputent le pouvoir ?

En Monarchie, le roi règne et gouverne. L’assemblée nationale n’existera donc plus dans une restauration légitimiste. La souveraineté s’incarne dans le Roi et non dans la Nation comme nos révolutionnaires l’ont imposé en 1789 par le coup d’état de la transformation des Etats-Généraux en assemblée nationale.

Plus d’assemblée ne veut pas non plus dire que le Roi gouverne et légifère seul. Le Roi réunit des conseils par spécialité. Chaque conseil regroupe des spécialistes qu’il nomme. Car la légitmité s’incarne dans un Roi, souverain qui aime ses peuples et agit pour tous les français. Le Roi, encadré par les lois fondamentales du Royaume, a des devoirs et fait ses serments lors du sacre.

Le Coup d’État de l’assemblée nationale a entrainé très rapidement la suppression des conseils, mais aussi la suppression des entités régionales car il fallait concentrer les pouvoirs au sein de l’Assemblée nationale. La Restauration future, encadrerait la recréation de structures provinciales qui pourraient devenir par principe de subsidiarité des Etats Provinciaux ayant la charge de la gestion des provinces du Royaume. Ces Etats provinciaux seraient en contact direct avec les peuples des provinces, et près des français, et leurs membres choisis par des groupes sociaux professionnels (émanation des corporations). Le risque de voir réapparaître une classe politique serait ainsi écartée.

Deuxième partie

Voyons plus en détail les méfaits de cet institution parfaitement révolutionnaire. Derrière les représentants, s’agitent les partis politiques. Guidés par une opinion, chaque parti conduit une société de pensée et chaque idée de réforme s’oppose entre un ou plusieurs partis. Les révolutionnaires ont trouvé ainsi le moyen de diviser les français.Pire ceux qui veulent créer un parti pour réagir seront systématiquement écartés, car « lutter révolutionnairement contre la révolution, c’est encore travailler pour elle » comme le dit très bien le philosophe français Georges Fonsegrive.

Des commissions internes à l’Assemblée

Quant trop de partis s’opposent, on finit par réduire les propositions pouvant permettre de s’entendre à minima en commissions. Aujourd’hui, des partis moribonds, vont finir par convoquer plétore de discussions avant de voter la loi à l’assemblée nationale. Là dans ses commissions, qui peuvent prendre l’apparence aux yeux de l’Opinion, de tribunaux factises, on finit par inviter des lobbies au service de ceux qui ont conduit le président et son équipe à l’Elysée. L’objectivité de ces spécialistes de l’Opinion n’est pas crédible. Ils sont là pour pousser les représentants à la fabrication de lois qu’ils auront pensé au préalable. Les associations de défense de toute sorte sont ainsi mis à l’honneur : pro-avortement, LGBT, égalité femme-homme, lutte contre les discriminations. Et quand un courageux ose intervenir au milieu de ce circuit de discussion, on organise son éviction de la scène médiatique et administrative : comme par exemple l’audition du Général Bertrand Soubelet, directeur de la Gendarmerie Nationale. Sa brillante intervention pour dénoncer la mauvaise gestion des services de Gendarmerie ainsi que la réforme judiciaire réalisée par Christine Taubira lui valut une bonne mutation.

Des comités de spécialistes

Après ce premier détricotage, on finit par demander leur avis à des comités de soit disant spécialistes. Pour ne citer qu’un exemple, on pourra prendre le cas du comité consultatif national d’éthique (CCNE) créé par décret du président François Mitterrand le 23 février 1983. Ces compétences ont été modifiés par plusieurs décrets. De plus ce comité a été purgé en septembre 2013. Comment jugez de l’indépendance d’un tel comité quand les nominations et révocations sont décidés uniquement par la présidence de la République et sa sphère de compétence défini par cette même présidence. Ce comité n’est donc qu’une annexe de la présidence de la république.

Une tentative de déconcentration à minima a échouée.

Une initiative venant même de républicains eux mêmes conscients des dangers de cette assemblée ont été lancés. C’est celle du Général de Gaulle, le référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation en 1969. La fusion du Sénat et du Conseil économique et social, aurait été le premier pas d’une déconcentration fâce au centralisme jacobin, mais malheureusement sans toucher à un changement institutionnel profond de l’Assemblée nationale. Dans la constitution de la cinquième république, en cas de désaccord entre les deux chambres, on sait que l’assemblée nationale aura le dernier mot. L’introduction d’un système nouveau fut néanmoins tenté par un républicain lui-même conscient de la déconnexion de la classe politique professionnalisée fâce au monde industriel et agricole de l’époque. La réforme aurait ainsi permis d’intégrer partiellement des élections par les métiers au sein du Sénat. Malheureusement, cette réforme, largement critiquée par une classe politique professionnalisée, et aidé en cela par des médias complices, fut rejetée par référendum et le Général de Gaulle quittera ses fonctions peu après le résultat.

Et dans une restauration royaliste ?

Nous avons vu dans le précédent article, la recréation de structures provinciales pouvant devenir par principe de subsidiarité des Etats Provinciaux ayant la charge de la gestion des provinces du Royaume. Ne risque-t-on pas de voir se recréer des commissions, ou même des comités ? Regardons bien comment seraient choisis les membres de cet Etat provincial. Ils seraient choisis par des groupes sociaux professionnels. Ainsi les débats en commission seraient au sein même de ces groupes professionnels, et même en dessous au sein d’un même métier. Ces débats seraient honnêtes, défendraient les intérêts des adhérents du dit groupe, et la valeur travail présente au cœur d’un corps social serait ainsi valorisé. Chaque groupe professionnel définirait ses moyens et objectifs : secours mutuels, caisses de retraite,formation…La reconnaissance de chaque organisation par métier serait reconnue et approuvé par le Roi ce qui garantirait la légitimité de la communauté nouvellement créée. L’autonomie naturelle de ces corps intermédiaires serait une réponse équitable et chrétienne.

VITE LE ROI LOUIS XX ET LA RESTAURATION ROYALISTE…

Approfondir le sujet :

– Les corps intermédiaires : http://www.viveleroy.fr/Les-corps-intermediaires-entre

– Les corporations : utopie ou idée neuve ? : http://www.viveleroy.fr/Les-corporations-utopie-ou-idee,47

– Sur les méthodes des révolutionnaires, dans les commissions on consultera : http://www.viveleroy.fr/Groupes-reducteurs-et-noyaux

Bibliographie :

– Etrennes de la Mere Duchesne, Vivent Le Roi, La Reine et Leur chère famille, janvier 1792

– Almanach de l’Abbé Maury, 1792

– Le Roi Légitime (discours de la réunion légitimiste du 27 juillet 1884)

– Discours de Urbain de Maillé de la Tour Landry, 1896, A Sainte Anne d’Auray

– Le droit populaire avant 1789 et aujourd’hui, par Bevenot des Haussois, 1901

– Le devoir et le droit des français, par Bevenot des Haussois, 1919

– Histoire du droit français, Des origines à la Révolution par François Olivier Martin